Règle budgétaire
La règle budgétaire est un mécanisme fiscal déterminant le montant que l'État peut dépenser des recettes pétrolières et gazières et celui à allouer au Fonds national de bien-être.
Qu'est-ce que la règle budgétaire
La règle budgétaire est un mécanisme fiscal qui détermine combien l'État peut dépenser des recettes pétrolières et gazières et combien allouer aux réserves (Fonds national de bien-être). Elle protège l'économie des fluctuations des prix des matières premières et renforce la stabilité financière du pays.
Fonctionnement de la règle budgétaire
- Prix de coupure — un prix de référence du pétrole est fixé (par exemple, 59 $ le baril d'Oural).
- Recettes excédentaires — si le prix réel du pétrole dépasse le prix de référence, les fonds supplémentaires ne vont pas aux dépenses courantes.
- Accumulation — le ministère des Finances affecte les recettes excédentaires au Fonds national de bien-être.
- Couverture du déficit — si les prix descendent sous le seuil de coupure, les réserves accumulées couvrent le déficit.
Impact sur le taux de change du rouble
- Lorsque les prix du pétrole sont élevés — le ministère des Finances achète des devises, renforçant le rouble.
- Lorsque les prix du pétrole sont bas — il en vend, freinant la chute du rouble.
Évolutions actuelles
En 2023-2026, la règle évolue : révision de la composante devises, discussions sur la baisse du prix de coupure et sur un passage aux opérations en roubles.
La règle budgétaire et les obligations sociales
Une partie des recettes excédentaires est orientée vers des programmes sociaux. Des règles budgétaires régionales fixent des limites de dépenses.
Frequently asked questions
Qu'est-ce que la règle budgétaire en termes simples ?
La règle budgétaire est un coussin de sécurité financière pour le pays. Lorsque les prix du pétrole sont élevés, l'État épargne une partie des revenus dans le Fonds national de bien-être ; lorsqu'ils sont bas, il utilise ces économies pour honorer ses obligations.
Comment la règle budgétaire affecte-t-elle le taux de change du rouble ?
Elle atténue les fluctuations : le ministère des Finances achète des devises lorsque les prix du pétrole sont élevés (ce qui renforce le rouble) et en vend lorsque les prix sont bas (ce qui freine la chute).
Quel est le lien entre la règle budgétaire et le subventionnement ?
La règle détermine le volume des fonds destinés au subventionnement. Plus le prix de coupure et les économies réalisées sont élevés, plus les possibilités de programmes de soutien sont grandes.
Qu'est-ce que le prix de coupure dans la règle budgétaire ?
C'est le prix de base du pétrole fixé dans le budget (par exemple 59 $ le baril d'Oural). Au-dessus — les revenus exceptionnels vont aux réserves ; en dessous — le déficit est couvert par les réserves.
La règle budgétaire sera-t-elle abolie ?
Non, mais ses paramètres sont périodiquement révisés. Une transition vers une règle de solde structurel est envisagée pour 2023-2026.
En quoi le Fonds de stabilisation diffère-t-il du Fonds national de bien-être ?
Le Fonds de stabilisation a été créé en 2004. En 2008, il a été scindé en Fonds de réserve et Fonds national de bien-être. Depuis 2018, tous les fonds sont consolidés au sein du FNB.
Comment la règle budgétaire affecte-t-elle l'inflation ?
Indirectement, par la masse monétaire et le taux de change du rouble. Les achats de devises lorsque les prix du pétrole sont élevés renforcent le rouble et freinent l'inflation.
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La règle budgétaire est un mécanisme fiscal déterminant le montant que l'État peut dépenser des recettes pétrolières et gazières et celui à allouer au Fonds national de bien-être.
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